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TVA à l’importation - kmu.admin.ch
Catégorie: Produits chimiques à usage quotidien
Les biens concernés sont énumérés à l'art. 53 de la loi sur la TVA (LTVA). Déduction de la TVA à l'importation. En Suisse, une entreprise générant CHF 100'000 ou plus de chiffre d'affaires annuel à l'échelle mondiale doit s'inscrire au registre des contribuables de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
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